Documents nécessaires pour mettre son bien en vente

🏠 1. Documents d’identité et de propriété

• Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Titre de propriété (acte notarié)
• Dernier avis de taxe foncière
• Coordonnées du ou des propriétaires

📊 2. Diagnostics immobiliers obligatoires

Regroupés dans le dossier technique :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE)
• Amiante (avant 1997)
• Plomb (avant 1949)
• Électricité (installation > 15 ans)
• Gaz (installation > 15 ans)
• Termites (selon zone)
• ERP (État des risques et pollutions)
• Assainissement (surtout pour maison en non collectif)

👉 Pour une maison, on ajoute souvent :

• Diagnostic assainissement individuel (fosse septique)
• Parfois étude de sol (zones à risque argile)

🏢 3. Documents spécifiques en copropriété (appartement)

• Règlement de copropriété
• Derniers PV d’assemblée générale (3 ans)
• Montant des charges
• Carnet d’entretien de l’immeuble

🏡 4. Documents spécifiques aux maisons

• Permis de construire
• Déclaration d’achèvement des travaux
• Plans du bien (si disponibles)
• Factures des travaux (toiture, piscine, extension…)
• Certificats de conformité (si travaux récents)

👉 Si équipements :

• Poêle/cheminée → certificat d’entretien
• Piscine → attestation de conformité sécurité

💰 5. Informations financières

• Factures d’énergie (électricité, gaz, eau)
• Montant des charges (copro ou entretien maison)
• Historique des travaux (avec garanties)

🏘️ 6. Cas particulier : bien vendu loué (investissement locatif)

👉 En plus des documents classiques :

• Bail de location en cours
• État des lieux d’entrée
• Montant du loyer + charges
• Dépôt de garantie
• Historique des paiements (quittances)
• Coordonnées du locataire (anonymisées pour diffusion)

👉 Informations importantes :

• Type de bail (vide ou meublé)
• Date de fin du bail
• Rentabilité locative

💡 L’acheteur reprend le locataire